Conditions générales d’exploitation

1. Remise d’offres 

Toutes nos offres écrites, téléphoniques ou orales sont faites sans engagement. Nous nous efforçons de respecter les prix, quantités, qualités et délais de livraison offerts.
 

2. Acceptation de la commande 

Toutes les commandes ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit ou que nous avons envoyé une facture. La conclusion d’affaires oralement, respectivement par téléphone n’a lieu que lorsque nous faisons expressement usage de ce droit. Nous n’avons, pas l’obligation de nous procurer immédiatement de la marchandise commandée ou de l’avoir à disposition à l’intérieur du pays avant la date de livraison.
 

3. Prix 

Les pix ont trait aux prestations confirmées ou facturées, prises à notre maison. Ils ne s’appliquent ni aux quantités en plus ou en moins, ni aux commandes supplémentaires. La TVA, le prix du transport, le port et l’emballage (qui n’est pas repris) ne sont pas compris dans les prix et sont facturés séparément. Tous les prix sont basés sur les salaires, frais, taxes et cours du change connus le jour de la confirmation. Si ceux-ci augmentent jusqu’au moment de la livraison, nous nous réservons le droit d’adapter les prix en conséquence. Prix sous réserve de modifications.
 

4. Tolérance de quantité 

Une livraison plus grande ou plus petite que la quantité convenue dictée par des raison techniques demeure réservée. 
 

5. Délais de livraison 

Toutes les indications relatives à des délais de livraison probables sont faites sans engagement. Les délais sont prévus le mieux possible, comme ils peuvent être respectés lors d’un approvisionnement normal et dans des conditions régulières. Des dommages-intérêts pour livraison tardive sont exclus. Si l’acheteur se départit du contrat pour demeure de livrer, nous avons droit de facturer les frais subis. 
 

6. Force majeure 

Tous les événements ou circonstances indépendants de notre volonté qui influencent l’exécution du contrat constituent un cas de force majeure. Nous avons le droit d’annuler entièrement ou en partie les commandes sans devoir d’indemnité, si la force majeure empêche leur exécution, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou en route. 
 

7. Profits et risques 

Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’expédition, c’està- dire dès que la marchandise quitte notre maison. Il incombe à l’acheteur d’assurer la marchandise contre les détériorations et les pertes pendant le transport. Les réclamations éventuelles sont à présenter à l’entreprise de transport en question avant d’accepter la marchandise. 
 

8. Conditions de payement 

Nos factures sont payables sans aucune déduction. Le délai de payement est de 30 jours dès la date de la facture. Après une mise en demeure, nous avons le droit de facturer l’intérêt moratoire (taux d’intérêt normal pour comptes-courants +1%) et les frais. 
 

9. Outils et formes 

Les outils et les formes restent notre propriété, même aussi lorsqu’une part des frais est facturée. 
 

10. Droits industriels 

Les marques, dessins et projets restent notre propriété. Il est interdit de les utiliser, de les reproduire ou de les remettre à des tiers sans notre autorisation expresse. 
 

11. Garantie et responsabilité 

Lorsque pendant le délai légal ou contractuel, la marchandise livrée présente des défauts de construction ou de matériel vérifiables, nous nous engageons, à notre choix, à la remplacer ou à la réparer. En cas d’entreposage ou de manutention non appropriés, de surcharge ou d’utilisation impropre, nous déclinons toute garantie et autre responsabilité. Toute autre prétention envers nous, en particulier la rédhibition, la réduction du prix ou des dommages-intérêts pour un dommage direct ou indirect est exclue. Demeurent réservées les prescriptions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). 
 

12. Avis de défauts 

L’avis des défauts doit être fait par écrit immédiatement après réception de la marchandise, au plus tard toutefois dans l’espace de 8 jours. Si pendant ce délai aucun défaut n’est signalé, l’envoi est tenu pour accepté. 
 

13. Lieu d’exécution, for judiciaire et droit applicable

Le lieu d’exécution et le for judiciaire se trouvent au lieu de notre domicile légal. Le droit suisse est applicable. 
 

14. Modifications et compléments 

Les modifications et compléments des conditions générales d’exploitation ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit. 
 

15. Champ d’application 

Nos conditions générales d’exploitation s’appliquent aux présentes affaires, de même qu’aux affaires subséquentes (y compris les marchés oraux); leur modification ou révocation demeurent réservées.